CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Version mise à jour le 08/01/2025

Prestataire : GENDRON DAMIEN E.I., SIRET 841192495 00023, TVA non applicable

(art. 293 B du CGI), 3 Bd Belmont 23300 La Souterraine, 07 81 63 25 50, contact@dgassist.fr

1. Services et Tarifs

• Services couverts par les présentes : Assistance informatique, administrative et personnelle. Formation à l’informatique. Interventions à domicile, en entreprise ou à distance.

• Non inclus : Réparations matérielles, ventes, installations hi-fi/tv, conseils juridiques/fiscaux.

• Tarifs :

  • Creuse : 30 €/h (administratif & personnel), 40 €/h (informatique).

  • Hors Creuse : 60 €/h.

  • Mode de calcul : Interventions facturées au quart d'heure près.

  • Forfait minimal facturé : un volume horaire équivalent à 30 € pour chaque type de prestation.

  • Frais de déplacement :

    • Offerts dans un rayon de 15km autour du siège social à vol d’oiseau, puis 1€ par km supplémentaire à vol d’oiseau. Ce tarif comprend l’aller et le retour et s’applique à tous les déplacements dont le point de départ est l’adresse du siège social, y compris vers les départements limitrophes de la Creuse.

    • Les déplacements dans d’autres zones de la France métropolitaine n’entraînent pas de frais de déplacement.

2. Commande et Devis

• Validité devis : 30 jours. Commande ferme après acceptation écrite.

• Annulation : 20 % du montant dû (sans acompte).

3. Paiement

• Modalités : Payable comptant (chèque, virement, espèces), sauf mention contraire.

• Retard : Possibilité d’appliquer des pénalités de 10 % et une indemnité forfaitaire 40 €.

4. Données personnelles

Conformément au RGPD, vos données sont collectées pour la gestion des services. Droit d'accès, de rectification ou suppression sur demande (cf. coordonnées du Prestaire).

5. Responsabilités

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et s'engage à exécuter les services avec diligence et compétence. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• de l’ensemble des démarches administratives réalisées par ses soins ou avec son assistance et signées par le Client ou effectuées en son nom, y compris en cas d’erreur ou d’omissions ;

• des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client ;

• des dommages indirects ou imprévus ;

• des dysfonctionnements liés à des équipements défectueux ou des causes externes (force majeure, fait d’un tiers, etc.) ;

• de l’utilisation inappropriée des résultats de ses prestations.

6. Litiges

Médiateur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/. Tribunal compétent : Guéret.